Mentions légales

  CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

  1 – Notre activité. Nous possédons et gérons un site Web sur lequel nous fournissons le Service suivant :

• Services d’hébergement, où nous agissons en tant qu’intermédiaire entre les Acheteurs et les Vendeurs (nous n’achetons pas et nous ne vendons pas les Articles du Catalogue et nous ne faisons partie d’aucune Transaction). 
• Nous sommes responsables des Services que nous fournissons, dans la limite des lois en vigueur et de nos engagements, et en vertu des conditions énoncées dans les présents Termes et conditions.
•  

  2 – À propos de vous et de nos Utilisateurs :

• êtes âgé d’au moins 18 ans ; 
• possédez un compte ; 
• utilisez nos Services uniquement à des fins personnelles et non à des fins professionnelles (sauf si vous êtes un Vendeur Pro) ; 
• disposez de la capacité et des droits nécessaires pour pouvoir effectuer des Transactions sur le site ;
• acceptez les présents Termes et conditions ainsi que les Règles du catalogue. 

  Vous avez la possibilité d’acheter et de vendre. Les Utilisateurs peuvent être :

• un Vendeur, qui publie des biens et des articles à vendre sur notre Site.
  
• un Acheteur, qui peut consulter, rechercher et acheter un Article.
•  

  3 – Termes et conditions

Les présents Termes et conditions constituent un accord juridique entre vous et nous et régissent votre utilisation de notre Site et de nos Services. Vous acceptez les présents Termes et conditions lorsque vous vous inscrivez et créez un compte particulier sur rdv des motards ou lorsque nous vous informons de la mise à jour des présents Termes et conditions. 

  4 – Quelques moyens pour nous contacter

Pour signaler un problème. Si vous découvrez qu’un autre Utilisateur a commis quoi que ce soit d’illégal, enfreint les droits de quelqu’un d’autre ou va à l’encontre des présents Termes et Conditions, vous pouvez nous en informer comme suit :

• suivez la procédure de signalement

  Pour faire part d’un litige. En cas de désaccord entre vous et nous, veuillez nous en informer afin que nous puissions essayer de résoudre le problème le plus rapidement possible.

  5 – Devenir utilisateur

Créer un compte : pour créer un compte vous devez fournir un nom d’utilisateur, une adresse mail, un mots de passe, nom, prénom et accepter la politique de confidentialité.

Nous vérifions ainsi que vous êtes bien la personne qui accède à votre Compte et/ou effectue des Transactions sur le Site. Ces demandes seront proportionnées au problème relatif à la sécurité que nous essayons de résoudre. Si les informations que vous fournissez sont incomplètes ou incorrectes ou si vous ne répondez pas à nos demandes, nous pourrons être amenés à prendre des mesures correctives ou à bloquer votre Compte.

  6 – Vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles de manière à nous acquitter de nos obligations et de nos droits en vertu des présents Termes et conditions et pour vous fournir nos Services. Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour de plus amples informations sur la manière dont nous collectons, conservons, utilisons et protégeons vos données personnelles. Nous déployons beaucoup d’efforts pour protéger vos données personnelles, mais même les mesures de sécurité les plus rigoureuses ne peuvent pas toujours vous protéger contre les cyberattaques et garantir que des tiers non autorisés ne trouveront pas un moyen d’accéder à vos données personnelles ou d’y porter atteinte. Par conséquent, nous vous invitons à réfléchir aux données personnelles ou à toute autre information que vous nous fournissez, car vous le faites à vos risques et périls.

Vous nous autorisez à disposer d’un droit non exclusif et libre de redevances (c’est-à-dire libre de tout paiement de notre part à votre égard) d’utiliser votre Contenu dans le monde entier, pendant la durée des droits applicables. Cela signifie que nous pouvons copier, diffuser et adapter le Contenu à des fins opérationnelles, commerciales, publicitaires ou à d’autres fins commerciales internes.

7 – Obligations et interdictions

Obligations : Nous souhaitons fournir nos Services dans un environnement sûr, fiable et sécurisé pour tous les Utilisateurs qui naviguent sur le Site, mais les actions et le comportement d’un Utilisateur peuvent parfois aller à l’encontre de cet objectif. Pour nous permettre de créer un environnement sûr et sécurisé, vous acceptez de faire ce qui suit lorsque vous utilisez notre Site et nos Services .

• vous conformer aux présents Termes et conditions et aux lois applicables.
• nous fournir des informations véridiques, exactes et à jour sur vous-même et mettre immédiatement à jour votre Compte si vos informations changent.
• préserver la confidentialité des données de connexion et du mot de passe liés à votre Compte et nous informer si vous pensez que quelqu’un a pris possession de votre Compte de façon illicite.
• continuer à être responsable de toutes les informations, photographies ou autres données que vous téléchargez sur notre Site et en détenir tous les droits (votre Contenu).

Interdictions : lors de la création d’un Compte ou de l’utilisation du Site ou des Services, vous vous engagez à ne pas

• faire quoi que ce soit d’illicite, de contraire à l’éthique ou à la sécurité publique ou qui porte atteinte à nos droits ou à ceux de quelqu’un d’autre (par exemple, leur vie privée, leurs informations confidentielles ou leur propriété intellectuelle).
• utiliser tout type d’outil logiciel externe (y compris, mais sans s’y limiter, des bots, des programmes de grattage [« scraping »], des programmes d’exploration [« crawling »], des robots d’indexation [« spiders »]) lors de votre inscription sur le Site et/ou de l’utilisation du Site et/ou des Services (y compris, mais sans s’y limiter, dans le but de promouvoir des Articles, d’ajouter des Articles aux favoris), à moins qu’une telle utilisation ne soit autorisée, proposée ou permise d’une autre manière par nous.
• utiliser tout outil logiciel externe susceptible de perturber le fonctionnement normal du Site ou des Services ou d’infecter ou d’endommager l’ordinateur d’un autre Utilisateur.
• adapter, copier, modifier, distribuer ou commercialiser tout contenu du Site sans notre consentement écrit préalable.
• extraire des données (« data mining »), collecter des données disponibles sur votre écran (« screen scraping »), explorer des données (« data crawling »), désassembler, décompiler ou rétro-concevoir une quelconque partie du Site.
• publier tout Contenu qui fait l’apologie, promeut, encourage ou incite à ce qui suit : le terrorisme, le racisme, le révisionnisme, la xénophobie, l’homophobie, le sexisme, l’incitation à la haine, la discrimination, la traite des êtres humains, le crime organisé, les organisations illégales, l’automutilation, le suicide, la torture, la cruauté envers les animaux, l’apologie des crimes de guerre, l’exploitation sexuelle des enfants et/ou des adultes, les sectes ou tout autre contenu illicite.
• supprimer et ajouter à nouveau plusieurs fois le même Article ou plusieurs Articles en gros.
• collecter, détenir ou divulguer des informations que vous avez obtenues de façon illicite et qui concernent d’autres Utilisateurs, leur Contenu ou leurs actions sur le Site, ou toute information qui apparaît sur notre Site, si cela peut affecter les droits d’autres Utilisateurs.
• promouvoir d’autres sites Web ou sociétés par le biais de publicités sur notre Site.
•  

  8 – Nos droits en matière de traitements des préoccupations

Prendre des mesures correctives : Si nous constatons que vous faites quoi que ce soit qui va à l’encontre des règles décrites dans les présents Termes et conditions ou qui est manifestement illicite, nous pouvons appliquer l’une des mesures correctives énumérées ci-dessous

• vous envoyer un message d’avertissement indiquant que vous devez respecter les présents Termes et conditions.
• supprimer ou corriger automatiquement vos Articles dans le Catalogue.
• reléguer, masquer ou supprimer votre Contenu du Site.
• masquer les messages privés que vous avez envoyés afin que le destinataire ne puisse pas les voir.
• restreindre votre Compte en bloquant votre accès à certaines fonctionnalités (bloquer l’envoi de messages privés ou limiter la visibilité de vos Articles par les autres Utilisateurs, par exemple).
• informer les autorités locales de votre activité s’il existe une menace pour la vie ou la sécurité d’une personne.

Bloquer votre compte : Nous pouvons bloquer votre Compte de façon temporaire ou définitive.

• si nous avons pris l’une des mesures correctives énoncées ci-dessus et que vous continuez à enfreindre les présents Termes et conditions de manière répétée.
• si vous commettez une infraction grave aux présents Termes et conditions, à savoir : si vous nous fournissez des informations incorrectes, fausses ou trompeuses sur votre Compte ou si vous ne tenez pas vos informations à jour, si vous ne coopérez pas avec nous lorsque nous essayons de vérifier les informations que vous fournissez sur votre Compte, si vous détournez les fonctionnalités du Site.
• dans le cas de l’un des scénarios décrits ci-après : Suspicions identifiées par un Responsable du traitement des paiements, Litiges relatifs aux Transactions, Préoccupations d’ordre juridique et relatives à la Sécurité, Mineurs ou en cas de menaces envers la Sécurité. 

Lorsque nous vous indiquons que nous allons « bloquer » votre compte, cela signifie que

• vous ne pourrez plus utiliser le Site, sauf pour contacter notre Service client (le Service client).
• vos Articles seront supprimés du Site et du Catalogue.
• nous ne vous rembourserons pas les Services au Vendeur que vous avez achetés auprès de nous et que vous utilisez peut-être encore.
• nous pourrions rejeter votre demande d’indemnisation (si la raison du blocage est due à une activité frauduleuse ou illégale de votre part et/ou à un abus de nos politiques en matière d’indemnisation).
• nous pourrions vous empêcher de créer un nouveau Compte sur le Site.

Les mesures correctives ou le blocage seront proportionnés. À des fins de clarification, toute action décrite ci-dessus sera proportionnée à votre violation et tiendra compte de vos intérêts.

Exposé des motifs. Si nous prenons l’une des mesures correctives énoncées ci-dessus ou si nous bloquons votre Compte, nous vous informerons :

• des motifs pour lesquels nous le faisons.
• de la restriction que nous appliquerons à votre Contenu ou à votre Compte.
• des faits et des motifs juridiques sur lesquels nous nous sommes appuyés pour prendre notre décision.
  
• des informations sur les recours dont vous disposez (décrits plus en détail dans la section ci-dessous « Vos possibilités de recours »). 

Toutefois, nous ne vous fournirons pas ces informations si cela devait enfreindre la loi ou les directives d’une autorité légale, perturber une enquête sur une fraude ou permettre à la fraude de se poursuivre ou si cela devait être considéré comme une violation grave des présents Termes et conditions.

Mesures correctives ou blocage sans préavis. Nous pouvons prendre des mesures correctives ou bloquer votre Compte sans vous notifier raisonnablement à l’avance si l’un des scénarios ci-dessous venait à se produire. Nous vous fournirons un exposé des motifs uniquement au moment où nous prendrons des mesures en cas de

• Préoccupations d’ordre juridique et relatives à la Sécurité : votre Contenu ou l’utilisation des Services enfreint la loi, les réglementations ou les règles relatives à la sécurité publique ou est susceptible d’avoir des conséquences graves sur la santé, la sécurité ou les intérêts économiques légitimes de Vinted, d’autres Utilisateurs, de Vendeurs Pro ou de tiers. Il peut notamment s’agir des cas suivants :
•     mettre en ligne du Contenu faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou à la violence, relatif à la pédopornographie ou toute autre forme de harcèlement sexuel, ou menaçant gravement d’autres Utilisateurs ;
•     commettre une usurpation d’identité ou tout autre type de fraude ; 
•     utiliser des outils logiciels externes lors de l’inscription sur le Site et/ou lors de l’utilisation du Site et/ou des Services en violation des présents Termes et conditions ;
•     détourner le Site d’une manière qui met en danger la sécurité des autres Utilisateurs ou du Site (par exemple, connexions à partir d’adresses IP suspectes, escroquerie ou en envoi d’e-mails frauduleux [« scam »] ou indésirables [« spam »] à d’autres Utilisateurs). Nous mènerons une enquête sur la fraude et examinerons sérieusement toutes les réclamations que vous avez faites.
• Mineurs : si vous utilisez le Compte alors que vous avez moins de 18 ans.
• La loi nous interdit : de vous informer à l’avance si vous enfreignez une loi, une réglementation ou une directive d’une autorité chargée de faire respecter la loi, ou pour tout acte susceptible de nous mettre en danger ou de mettre en danger Le rdv des motards
• Menaces relatives à la sécurité : il existe une menace pour la sécurité ou le bon fonctionnement de notre système informatique.
• Infractions répétées ou graves : vous commettez une infraction grave ou répétée aux présents Termes et conditions.

Vos possibilités de recours. Vous pouvez contester notre décision visant à prendre des mesures correctives :

• En introduisant un recours par le biais de notre système. Pour ce faire, veuillez cliquer sur le lien disponible sur l’exposé des motifs que nous vous avons adressé (si nous avons bloqué votre Compte ou pris l’une des mesures correctives énoncées ci-dessus) ou dans une autre communication que nous vous avons adressée (si vous nous avez informés d’un Contenu ou d’un Compte non conforme). Nous examinerons votre recours dès que possible sous la supervision d’un membre du personnel qualifié.
• En soumettant une demande à l’un des organismes agréés en charge du règlement extrajudiciaire des litiges mentionnés sur cette liste.
• En intentant une action devant les tribunaux nationaux en vertu des lois applicables.
•  

  9 – Effectuer des paiements

Possibilités de paiement sur notre Site. Nous nous efforçons de rendre l’achat de nos Services aussi simple que possible. Vous pouvez effectuer un paiement en utilisant :

• Votre carte de crédit ou de débit.
• Un autre mode de paiement que nous pourrions proposer sur notre Site. 

Traitement de votre paiement. Nous faisons appel à des prestataires de services de paiement tiers agréés (Responsables du traitement des paiements) pour :

• traiter les paiements en ligne pour l’achat de Services en option sur notre Site.

Nous passons également des contrats avec des prestataires tiers pour stocker les informations relatives à votre mode de paiement. Nous vous aiderons à avoir recours à nos Responsables du traitement des paiements, mais nous ne gérons pas vos paiements nous-mêmes.

Sûreté et sécurité. Veillez à ce que vos informations de paiement soient exactes afin que les paiements effectués sur notre Site soient sûrs et sécurisés. Dans le cas contraire, votre paiement est susceptible d’être annulé ou vous pourriez être invité à prouver qu’un mode de paiement est bien le vôtre ou que vous avez autorisé un paiement, si les systèmes de logiciels automatisés pensent que vous avez fait l’objet d’un vol.

  10 – Envoi de messages et publication d’avis

Messages privés. Vous pouvez envoyer un message privé à d’autres Utilisateurs pour échanger des informations sur un Article. Vous ne devez pas contacter un autre Utilisateur pour toute autre raison, en particulier :

• envoyer des publicités ; 
• envoyer des logiciels malveillants ;
• envoyer des messages non sollicités ou de masse à 5 Utilisateurs ou plus ;
• envoyer des messages qui sont ou pourraient être considérés comme illicites, obscènes, préjudiciables, contraires à l’éthique, présentant une menace pour la sécurité publique, inappropriés ou incompatibles avec les intérêts de Le rdv des motards et de nos Utilisateurs.

Laisser une évaluation. Une fois une Transaction finalisée, vous pouvez choisir de rédiger et de publier une évaluation à propos de la Transaction et d’autres Utilisateurs sur notre Site. Toutes les évaluations que vous publiez doivent être justes et honnêtes. Sachez également que nous ne vous rétribuerons pas, sous quelque forme que ce soit, pour avoir laissé une évaluation et que nous n’examinons pas et ne vérifions pas les évaluations avant qu’elles ne soient publiées sur notre Site. 

  11 – Supprimer mon compte

Vous pouvez supprimer votre compte et cesser d’utiliser nos Services à tout moment et gratuitement.

Nous pouvons également supprimer votre compte et mettre fin aux présents Termes et conditions à tout moment et pour quelque motif que ce soit en vous envoyant un préavis écrit de 30 jours.

Conséquences. Les présents Termes et conditions continueront à s’appliquer jusqu’à ce que toutes les Transactions et tous les Transferts en cours soient finalisés.

  12 – Vendre un article

Vous avez le droit de transférer la propriété d’un article à un acheteur en respectant les règles du catalogue et qu’il ne soit pas acheter en gros ou en dropshipping » (c’est-à-dire que vous ne possédez pas physiquement l’Article) avec une faible valeur de revente. 

Annonce pour la mise en vente d’un Article. Pour mettre un Article en vente sur le Site, vous devez prendre et télécharger une photo et rédiger une description (aucune des deux ne peut être issue d’Internet) de l’Article qui illustre avec précision sa qualité et son apparence (y compris les défauts ou les altérations). Une fois que votre Article est ajouté au Catalogue et publié sur le Site, cela signifie que vous avez officiellement présenté une offre de vente qui peut être acceptée par un Acheteur. 

Choix de l’Acheteur. Si un Acheteur propose un nouveau prix pour un Article en guise de contre-offre et que vous l’acceptez, l’Article n’est pas considéré comme vendu. Un Acheteur a toujours la possibilité de ne pas acheter votre Article après que vous avez accepté son offre. Votre Article est vendu après qu’un Acheteur l’achète et que son paiement a été effectué.

Retrait de votre annonce. Vous pouvez retirer une annonce à tout moment avant qu’un Acheteur n’achète l’Article.

  13 – Acheter un article

Vous achetez un Article via notre site (n’ayant pas de moyen de paiement entre particulier) ou en dehors de notre Site, nous ne sommes pas responsables de cette Transaction. Vous assumez seul les risques de cet achat

  14 – Services en option pour les vendeurs

Les Vendeurs peuvent choisir d’acheter des services en option sous réserve de s’acquitter de frais supplémentaires (les Services aux Vendeurs). Chaque Service aux Vendeurs est un service automatisé à usage unique et n’est pas transférable  entre Utilisateurs. Nous vous informerons du coût d’un Service aux Vendeurs particuliers et de sa durée d’utilisation avant de l’acheter. Nous vous enverrons également une confirmation de votre achat sur votre adresse e-mail. Les paiements se font soit par carte bleu soit par Paypal.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI)

Comment effectuer des paiements : lors d’une création d’une annonce, nous vous proposons les options suivantes.

• vendeur particulier : mise en vedette d’une annonce moto chaque jour pendant 7 jours – 19,90€ HT.
• vendeur particulier : mise en vedette d’une annonce moto chaque jour pendant 30 jours – 69,90€ HT.
• vendeur particulier : mise en vedette d’une annonce pièce détaché et de vêtements technique chaque jour pendant 7 jours – 9,90€ HT.
• vendeur particulier : mise en vedette d’une annonce pièce détaché et de vêtements technique chaque jour pendant 30 jours – 24,90€ HT.
• vendeur professionnel : mise en vedette d’une annonce moto chaque jour pendant 7 jours – 29,90€ HT.
• vendeur professionnel : mise en vedette d’une annonce moto chaque jour pendant 30 jours – 79,90€ HT.
• vendeur professionnel : mise en vedette d’une annonce pièce détaché et de vêtements technique chaque jour pendant 7 jours – 16,90€ HT.
• vendeur professionnel : mise en vedette d’une annonce pièce détaché et de vêtements technique chaque jour pendant 30 jours – 39,90€ HT.
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    15 – Ce que vous verrez sur notre Site.

Notre Site nous appartient. Nous, le rdv des motards détenons tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle sur le Site, y compris son système, sa présentation, ses logiciels, ses marques et ses noms de domaine.

Garantie de conformité. Si vous résidez au sein de l’Union européenne, vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité pour nos services numériques. Cela signifie que nous sommes responsables envers vous si le service numérique n’est pas conforme au moment où il vous est fourni et si vous le découvrez dans les deux ans qui suivent, ou si cela devient le cas au fil du temps pendant la fourniture continue du service numérique. Pour déposer une réclamation, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessous dans la section « Traitement des litiges ». 

Disponibilité du Site. Nous ne sommes pas responsables des interruptions de disponibilité de notre Site en raison d’une maintenance ou de tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable. Compte tenu des intérêts légitimes des Utilisateurs et, si possible, sur la base de facteurs pertinents (la sécurité du Site par exemple), nous ferons notre possible afin de :
vous informer des restrictions de disponibilité prévues ou existantes ; 
planifier des temps d’interruption en dehors des heures d’utilisation maximale ;
limiter les temps d’interruption relatifs à la maintenance régulière à une durée raisonnable, conforme aux normes du marché.

    16 – Ce dont vous êtes et ce dont nous sommes responsable.

Ce dont vous êtes responsable: Lorsque vous utilisez notre Site et nos Services, vous êtes responsable de ce qui suit :
votre Contenu et toute action sur le Site effectuée en lien avec votre Compte ;
tous les Articles mis en ligne, vendus et transférés par vous aux Acheteurs (y compris les déclarations que vous faites à propos des Articles) ;
les évaluations publiées ;
tout litige résultant de vos actions.

Impôts et taxes. Nous ne sommes pas responsables des obligations fiscales ou des obligations de déclaration susceptibles de vous concerner en raison de vos activités sur le Site. 

Fournisseur d’hébergement. Étant donné que nous vous fournissons, à vous et aux autres Utilisateurs, des services d’hébergement, nous n’effectuons pas de contrôle général du Contenu ou des Articles mis en ligne sur le Site. Dans la mesure où la loi le permet, nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou tout dommage que vous subissez et qui est lié à une Transaction.

    17 – Traitement des litiges.

Litiges entre vous et nous. Si nous ne parvenons pas à résoudre un désaccord que vous avez soulevé ou si vous n’êtes pas satisfait du résultat, vous pouvez essayer de trouver une solution par l’intermédiaire du centre de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage) ou contacter les organismes nationaux de protection des consommateurs pour des services alternatifs de résolution des litiges (https://www.mediateurfevad.fr ou https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.adr.show2). En cas de litige avec nous, vous pouvez également saisir les tribunaux de votre lieu de résidence (votre résidence habituelle).

Droit applicable. Les présents Termes et conditions sont régis par les lois nationales du pays de votre lieu de résidence (votre résidence habituelle)

    18 – Pour conclure.

Mises à jour des présents Termes et conditions. Nous pouvons être amenés à mettre à jour les présents Termes et conditions à tout moment.
Ces modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement et n’auront pas d’incidence sur les Transactions que vous avez déjà effectuées sur le Site.  

Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications que nous avons apportées aux présents Termes et conditions, vous pouvez mettre fin à notre relation sans frais après que toutes les Transactions en cours auront été finalisées. 

Cession. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présents Termes et conditions à une autre entité, mais nous vous en informerons 30 jours à l’avance. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez mettre immédiatement fin aux présents Termes et conditions en fermant votre Compte. Vous n’êtes pas autorisé à transférer vos droits et obligations en vertu des présents Termes et conditions à une autre personne.

Absence de partenariat. Les présents Termes et conditions ne créent pas de relation de partenariat ou de mandataire (agent) entre vous et nous. Aucun d’entre nous n’a le droit de conclure un accord au nom de l’autre ou de l’engager d’un point de vue légal de quelque manière que ce soit.

Dissociabilité. Si un tribunal ou une autorité compétente décide qu’une section des présents Termes et conditions est illégale, les autres sections resteront pleinement en vigueur.